Conditions gnrales

  • 1. Nos offres crites nous lient, sauf stipulation contraire, durant un dlai maximum de 15 jours. Le contrat ne sera conclu que pour autant qu'il ai t sign pour accord et sans rserve, reu notre sige social dans le dlai ci-avant (dlais d'engagement) et confirm par nos soins. La conclusion du contrat intervient donc notre sige social. La date de commencement des travaux fixe au contrat n'est qu'indicative. Celle-ci est en effet tributaire des fournitures ncessaires. Les commandes de fournitures ne seront effectivement passes qu'aprs rception d'un acompte contractuel de 30%. Toutes augmentations de prix sur nos fournitures, survenues aprs la date de notre offre, seront factures en sus aprs avoir t communiques.
  • 2. Les prsentes conditions gnrales de vente, de mme que nos conditions particulires, sont rputes tre admises par nos clients, mme au cas o elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions gnrales ou particulires d'achat. Ces dernires ne nous engagent ds lors que si nous les avons acceptes en termes exprs. Notre accord ne peut, en aucun cas, tre dduit de la circonstance que nous aurions accept le march sans protester contre les stipulations qui se rfrent aux conditions gnrales ou particulires ou autres dispositions similaires de notre client. Le fait de passer commande engage le client se conformer sans rserve aux prsentes conditions.
  • 3. Nos prix ne comprennent pas la T.V.A., qui est due par le client. Les consquences de modifications de la rglementation de la T.V.A. sont sa charge.
  • 4. Le prix total est dfini comme le prix couvrant l'ensemble des livraisons et travaux prvus dans notre offre. Ce prix total est soit forfaitaire (stipulation contraire), soit en quantit prsume. Dans cette dernire hypothse les quantits rellement livres ou places donneront lieu un dcompte sur la base des prix unitaires accepts. Toutefois, ces prix unitaires n'tant valables que pour les spcifications et quantits dtailles dans l'offre, nous tiendrons compte, lors de ce dcompte, des effets que l'ventuelle modification des quantits a effectivement sur nos cots. Par ailleurs, le client nous ddommagera du manque gagner s'il apparat, aprs dcompte, que la valeur des quantits rellement excutes a diminu de plus de 20 % du prix total par rapport la valeur des quantits initialement prvues. Dans ce cas et lorsque l'article 1794 du Code civil est d'application, notre ddommagement est forfaitairement valu un minimum de 30 % du prix global.
  • 5. Lorsque le contrat a t conclu au forfait absolu ou relatif, le prix conclu ne comprend que les prestations reprises dans l'offre dment accepte. Toute modification ou complment seront facturs en rgie sur base de prix convenir et accepter par les deux parties. Ces modifications pourront tre prouves par tous moyens ( titre exemplatif : bon de commande, runion de chantier, etc,... ).
  • 6. Sauf stipulations contraires, les factures sont payables en euro, au sige de l'entreprise. L'acceptation d'un rglement par lettre de change n'entrane aucune novation ni drogation en ce qui concerne le lieu du paiement.
  • 7. Toute rclamation concernant les marchandises mises en uvre doit tre dnonce, par crit, lors de leur fourniture sur chantier et au plus tard avant leur placement. De mme, toute rclamation sur les termes de la facture devra, pour tre valable, tre faite par lettre recommande dans les 8 jours de la rception de la facture. L'absence de rclamation dans le dlai ci-dessus prcis, de mme que la prise en possession des lieux, quivalent rception.
  • 8. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. L'exigibilit des factures n'est suspendue ni en cas de rclamation, ni pour aucun autre motif.
  • 9. Toute somme impaye l'chance produira de plein droit et sans mise en demeure pralable, un intrt moratoire de 15% l'an ; en outre, en cas de non-paiement dans les 30 jours de l'chance, toute somme impaye sera majore de 15% avec un minimum de 125 euros titre de clause pnale.
  • 10. La dure de la garantie accorde pour vices cachs vniels est d'un an dater de la rception, (ou, dfaut de rception, dater de la facture) et le dlai dans lequel l'action doit tre introduite pour tre recevable est de trois mois aprs la dcouverte du vice par le matre de l'ouvrage.
  • 11. Tout retard de paiement entranera automatiquement la suspension de toutes les prestations en cours ou venir concernant le client et donc un dcalage automatique de mme dure dans l'excution de nos prestations; de plus, nous nous rservons le droit de rsilier le contrat aux torts du client. En cas de suspension ou de rsiliation du contrat, nous ne pourrons tre tenus pour responsables des consquences dommageables pour le client. En cas de rsiliation le client sera tenu de payer outre les prestations dj ralises, une indemnit pour le prjudice subi comprenant notamment les fournitures dj commandes et le manque gagner. Nos dlais d'excution sont indicatifs. En toute hypothse, le contrat est suspendu en cas de force majeure. Sont notamment considrs comme cas de force majeure, les intempries, la maladie du chef d'entreprise, son dcs, la guerre ou les meutes.
  • 12. En cas de faute contractuelle ou quasi-dlictuelle commise lors de l'excution de cette convention, nous ne sommes pas responsables de notre faute lgre, sauf si celle-ci rsulte de la non-excution d'une des prestations principales de la convention.
  • 13. En tout cas, notre responsabilit pour faute contractuelle ainsi que pour faute quasi-dlictuelle est limite au montant de la couverture qu'offre notre assurance.
  • 14. S'il nous est impos d'utiliser un matriau d'une qualit, d'une provenance ou d'un type dtermin ou encore un procd d'excution dtermin, nous serons dchargs de toute responsabilit du fait des dfectuosits dcoulant de ce choix.
  • 15. Le transfert des risques d'endommagement et de perte des matriaux et des travaux s'opre, pour les matriaux, au fur et mesure de leur dpart de l'atelier pour fourniture, et pour les travaux, au fur et mesure de leur ralisation. Toutefois, lorsque le client, dans le cadre de travaux faon, met notre disposition ou nous confie les matriaux faonner, il continue courir ces risques. Si un de ces risques se concrtise, nous serons nanmoins ddommags pour les travaux que nous avons excuts.
  • 16. Si des producteurs ou fournisseurs proposent une garantie qui est plus tendue que la ntre, elle ne lie que ces producteurs ou fournisseurs et ne nous est pas opposable. Si un volume est remplac sous leur seule garantie, les cots des travaux sont charge du client, qui doit s'adresser au producteur ou au fournisseur en vue du ddommagement.
  • 17. La convention est soumise au droit belge.
  • 18. En cas de litige concernant l'excution ou l'interprtation de cette convention, le client qui est "consommateur" au sens de la Loi sur les Pratiques du Commerce assignera devant les tribunaux de notre sige social. Pour le client non "consommateur" au sens de cette loi, les tribunaux de notre sige social seront seuls comptents.
  • 19. Toute modification aux prsentes conditions gnrales doit tre fixe par crit.